1. Accord avec l’Autorité Internationale de l’Automobile

• L’accès et l’utilisation de notre site web sont régis par les termes et conditions de l’Autorité Internationale de l’Automobile. 
• Notre site comprend toutes les pages sous internationalautomobileauthority.com.

2. Éligibilité de l’Utilisateur et Demande

• Les utilisateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus et posséder un permis de conduire local valide.
• Le service traduit les permis de conduire nationaux/domestiques et n’est pas valide sans un tel permis.
• Les utilisateurs acceptent de respecter l’ensemble des règlements de circulation d’État, de ville, fédéraux et internationaux, ainsi que les règles des conférences de l’ONU sur la circulation routière en 1923, 1943, 1949 et 1968.

3. Utilisation des Services

• Le site web doit être utilisé uniquement à des fins légales et ne doit pas porter atteinte aux droits des autres ou à la jouissance du site.
• Le harcèlement, les communications non sollicitées, et l’utilisation du contenu à des fins marketing sans consentement sont interdits.

4. Juridictions

• Nos services sont disponibles à l’échelle mondiale, sauf en Corée du Sud, Corée du Nord, Japon, Taïwan et Chine continentale.
• Les demandes provenant des pays énumérés ne seront pas acceptées, sauf indication contraire.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

• Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le site à des fins illégales, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, harceler, soumettre de fausses informations, propager des virus ou interférer avec les fonctions de sécurité.

6. Exclusion de Garanties ; Limitation de Responsabilité

• L’utilisation du service se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu, sécurisé ou sans erreur.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du service.
• La responsabilité est limitée dans la plus large mesure permise par la loi.

7. Conduite et Responsabilités de l’Utilisateur

• Les informations sur le site sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique.
• Les utilisateurs sont responsables de leurs actions et devraient consulter un avocat pour un conseil juridique.
• Il est conseillé de réviser régulièrement les Conditions Générales, l’utilisation continue valant acceptation des modifications.

8. Informations de Contact

• Pour toute question concernant ces Conditions de Service, veuillez nous contacter à : hello@internationalautomobileauthority.com