Avertissement

1. À propos de notre nom de marque

« Authority » dans notre nom désigne l’expertise et l’autorité de notre équipe en matière de traduction de permis de conduire — et non une quelconque autorité ou pouvoir réglementaire. International Automobile Authority LLC est une société privée à responsabilité limitée immatriculée en Floride réalisant une traduction linguistique de votre permis de conduire national. Nous ne sommes ni une autorité gouvernementale, ni un organisme de réglementation, ni un émetteur officiel de quelque nature que ce soit.

2. La IAA-DLT n’est pas un Permis de Conduire International (PCI)

1. La IAA-DLT n’est pas un Permis de Conduire International (PCI) délivré par un gouvernement ou une association automobile.
2. Aux États-Unis, les seules organisations habilitées à délivrer des PCI conformes à la Convention de Genève de 1949 sont l’American Automobile Association (AAA) et l’American Automobile Touring Alliance (AATA). Nous ne sommes aucune d’elles et n’avons aucun lien avec l’une ou l’autre.
3. Des organismes équivalents désignés par les gouvernements existent dans d’autres pays (par exemple, la CAA au Canada). Nous ne sommes affiliés à aucun d’entre eux.
4. Toute similitude de nom entre International Automobile Authority et AAA, CAA, ATA ou toute autre organisation est fortuite.

3. La IAA-DLT n’est délivrée par aucun gouvernement

1. La IAA-DLT n’est pas un document délivré par un gouvernement.
2. La IAA-DLT n’est ni autorisée, ni approuvée, ni co-délivrée par les Nations Unies, la CEE-ONU, aucune autorité nationale de la sécurité routière ni aucune association automobile.

4. La IAA-DLT ne remplace pas votre permis de conduire national

1. Vous devez toujours avoir sur vous et présenter votre permis de conduire national valide avec la IAA-DLT.
2. La IAA-DLT n’est valide que présentée conjointement avec votre permis d’origine : elle n’est pas un titre de conduite autonome.

5. L’acceptation relève de la discrétion des tiers

1. L’acceptation de la IAA-DLT par les autorités étrangères, les sociétés de location ou les forces de l’ordre relève entièrement de leur discrétion.
2. Nous ne garantissons en aucun cas l’acceptation de la IAA-DLT dans un pays, une région ou pour une transaction spécifique.
3. Nous ne sommes responsables d’aucune amende, pénalité, refus de prestation, refus de location ou autre conséquence imposée par un tiers suite à la présentation d’une IAA-DLT. Cette limitation est soumise à la § 8 ci-dessous et à toute loi de protection du consommateur ne pouvant être exclue.

6. Portée géographique d’acceptation

La IAA-DLT est formatée conformément à la Convention de Genève sur la circulation routière de 1949 et à la Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968. Lorsque notre site mentionne la liste des États contractants de ces conventions, l’acceptation demeure à la discrétion de l’autorité concernée. Pour les précisions par pays (y compris les rejets connus des sociétés de location au Japon, en Chine et en Corée du Sud), veuillez consulter notre Clause de Non-Responsabilité d’Acceptation par Pays.

7. Reconnaissance préalable à