Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-05-06
Cette Politique de confidentialité explique comment International Automobile Authority LLC (« IAA », « nous ») opérant sur internationalautomobileauthority.com collecte, utilise, partage, conserve et protège les données personnelles des visiteurs et clients dans le monde entier.
Important (version courte de notre avertissement de risque). Notre Traduction de Permis de Conduire IAA (« IAA-DLT ») est une traduction certifiée de votre permis de conduire national valide, formatée conformément à la Convention de Genève de 1949 sur la circulation routière et à la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière. Ce n’est pas un Permis de Conduire International (PCI) délivré par un gouvernement ou une association automobile, et ne remplace pas votre permis orange. Nous ne sommes affiliés ni à l’AAA (American Automobile Association), ni au CAA (Canadian Automobile Association), ni à l’ATA (American Translators Association), ni à aucun organisme gouvernemental ou automobile ; toute similitude de nom est fortuite.
1. Responsable du traitement et contact
- Responsable du traitement : International Automobile Authority LLC, une société à responsabilité limitée de Floride, opérant
internationalautomobileauthority.com. - Adresse enregistrée : 2125 Biscayne Boulevard, Ste 204 #20167, Miami, Florida 33137, USA.
- Contact vie privée : privacy@internationalautomobileauthority.com.
- Contact général : hello@internationalautomobileauthority.com.
1.1 Représentant UE / RU et Délégué à la Protection des Données — posture actuelle
International Automobile Authority a évalué ses obligations conformément à l’art. 27 RGPD (représentant UE) et l’art. 37 (DPO). Compte tenu de l’ampleur actuelle limitée du traitement, IAA a conclu qu’aucun représentant UE/RU désigné ni DPO n'est requis actuellement. IAA réévaluera et désignera ces rôles si l’échelle, la portée ou la nature de son traitement évolue substantiellement. Pour toute question sur la protection des données, contactez privacy@internationalautomobileauthority.com.
2. Catégories de données personnelles collectées
- Données d'identité et de contact : nom complet, date de naissance, sexe, pays de naissance, pays de résidence, adresse email, numéro de téléphone (WhatsApp préféré), adresse de livraison.
- Données de vérification d'identité : photographie de votre permis de conduire national (recto et verso), photographie de passeport ou de pièce d'identité (si collectée), selfie type passeport, signature électronique.
- Données de commande et de transaction : produits achetés, format (numérique seul ou impression + numérique), durée de validité, langue, classes de véhicule, mode de paiement utilisé (les données de carte sont traitées par Stripe et jamais stockées sur nos systèmes).
- Données techniques et de l'appareil : adresse IP, identifiants de l'appareil, type de navigateur, système d'exploitation, URL de référence, identifiants de cookies.
- Données de communication : emails, discussions en direct et dossiers de support (y compris les transcriptions des interactions avec notre agent IA « Sam »).
3. Sources des données personnelles
- Directement auprès de vous lors du paiement et pendant le traitement de la commande (champs mentionnés en § 2).
- Depuis votre appareil et votre navigateur via des cookies et technologies similaires (voir notre Politique de cookies).
- Depuis le processeur de paiement Stripe (indicateurs de réussite de transaction, signaux de fraude, notifications de rétrofacturation).
- Depuis les transporteurs (événements de suivi).
4. Finalités du traitement et bases légales (RGPD art. 6)
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution du contrat (traitement de votre commande ; production, livraison et remplacement de votre IAA-DLT) | Exécution du contrat — RGPD art. 6(1)(b) ; LGPD art. 7(V) |
| Vérification d'identité et prévention de la fraude (y compris traitement biométrique automatisé — voir § 11) | Obligation légale et intérêts légitimes — art. 6(1)(c) et (f) ; consentement explicite pour le traitement biométrique selon art. 9(2)(a) |
| Conservation des registres fiscaux et reporting financier | Obligation légale — art. 6(1)(c) ; règles IRS et Florida sur la conservation |
| Vérification de sanctions (Stripe Radar + OFAC au niveau du paiement) | Obligation légale — art. 6(1)(c) ; 31 CFR parties 510/515/542/560 et ordres associés |
| Réponse aux demandes de support | Exécution du contrat et intérêts légitimes — art. 6(1)(b) et (f) |
| Marketing par email (si vous acceptez) | Destinations populairesVous prévoyez de conduire à l'étranger ? Obtenez facilement et à moindre coût votre permis de conduire international. Conduisez ou louez des véhicules dans plus de 190 pays avec notre permis. |
